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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 25173 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Seine-Saint-Denis: affectation des élèves en lycée et LEP
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00775 posée par M. Roland Courteau
Mise en oeuvre de la désectorisation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01240 posée par M. Claude Huriet
Financement des transports scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05122 posée par M. Jean Garcia
Désectorisation scolaire: expérimentation à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06999 posée par M. Jean-Luc Bécart
Problèmes de la sectorisation dans le district Lens - Avion - Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26061 posée par M. Jean Louis Masson
Annulation du classement de sortie de la promotion 2004 de l'ENA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18082 posée par M. Simon Sutour
Situation des expatriés qui souhaitent, en vue de leur retour en France, inscrire leurs enfants à l'école
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19869 posée par M. Daniel Laurent
Recommandations de la Cour des comptes sur la politique de lutte contre le décrochage scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25993 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Suppression de la sélection par tirage au sort pour les universités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10732 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Financement de la scolarisation d'un élève dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire qui n'est pas celle de sa commune de résidence
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence