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406 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 390 trouvées
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Question n° 04888 posée par M. Marcel Vidal
Privatisation de la Société générale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07702 posée par M. Albert Voilquin
Utilisation des recettes réalisées par l'Etat lors des privatisations
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01089 posée par M. Pierre Salvi
Présentation des budgets communaux : pièces à annexer
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02091 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Logement des fonctionnaires à Paris
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 07136 posée par M. Hubert Haenel
Politique nationale relative aux transports de marchandises
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 10327 posée par M. Pierre Salvi
Présentation des budgets communaux : pièces à annexer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22217 posée par M. Jacques Mahéas
Exonération de la taxe foncière pour les petites copropriété en difficultés financières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21139 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Modification du statut du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21276 posée par M. Jean-Michel Baylet
Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21655 posée par Mme Jacqueline Gourault
Fonds d'amortissement des charges d'électrification
La question est caduque
Pertinence