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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 152 trouvées
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Question n° 1035S posée par Mme Patricia Schillinger
Places en IME dans le périmètre de Saint-Louis
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 0669S posée par M. Bernard Fournier
Projet de création d'une structure innovante pour enfants autistes à Saint-André-le-Puy
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0001S posée par M. Dominique Watrin
Situation de l'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0015S posée par M. Roland Courteau
Baisse de la densité médicale dans 86 départements
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0022S posée par M. Alain Milon
Tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 0166S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Difficultés de financement de la psychiatrie publique dans les Hautes-Alpes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0267S posée par M. Patrick Chaize
Exercice de la profession d'orthophoniste dans l'Ain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0541S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Tarification du matériel lié au handicap
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0651S posée par M. Antoine Lefèvre
Suppression d'un service de l'hôpital de Laon
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0846S posée par M. Cyril Pellevat
Possibilité pour des communes d'aider l'hôpital de Thonon
La question est caduque
Pertinence