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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01054 posée par M. Jean-Pierre Grand
Détention du capital social d'une société exploitant un laboratoire privé de biologie médicale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01490 posée par M. Jean-Pierre Grand
Épidémie de VIH chez les jeunes hommes homosexuels
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03310 posée par M. Jean-Pierre Grand
Règles de désignation des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 15244 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21701 posée par M. Jean-Pierre Grand
Détention du capital social d'une société exploitant un laboratoire de biologie médicale privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24987 posée par M. Jean-Pierre Grand
Rupture d'égalité d'accès aux soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01028 posée par M. Jean-Pierre Grand
Rupture d'égalité d'accès aux soins
La question est caduque
Pertinence