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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04856 posée par M. Hervé Maurey
Information des malades et des personnes en fin de vie sur leurs droits
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03326 posée par M. Gérard Cornu
Diffusion des modalités des directives anticipées figurant dans la loi du 2 février 2016
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03383 posée par M. Hervé Maurey
Information des malades et des personnes en fin de vie sur leurs droits
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence