Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 15107 posée par M. Rachid Temal
Intégration des agents des polices municipales à la liste des professions pouvant bénéficier de la garde d'enfants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 11124 posée par Mme Pascale Gruny
Conséquences du décret n° 2019-412 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 10831 posée par Mme Céline Brulin
Inquiétudes liées à la suppression de la visite médicale préalable à la délivrance d'un premier titre de séjour
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 06453 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Augmentation des agressions de médecins généralistes en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 05714 posée par Mme Pascale Gruny
Décret portant atteinte aux patients les plus vulnérables en psychiatrie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence