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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0397S posée par Mme Sonia de La Provôté
Régime juridique des colocations de séniors
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11160 posée par M. Rachel Mazuir
Lutte contre la prolifération des punaises de lit et leur impact social
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence