Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 07963 posée par Mme Maryse Carrère

    Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06444 posée par Mme Marie Mercier

    Crise du secteur social et médico-social

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06157 posée par M. Yves Bouloux

    Risque de faillite des structures d'accompagnement des personnes âgées

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05891 posée par Mme Marie Mercier

    Difficultés de recrutement dans les structures d'aide et de soins à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05941 posée par M. Daniel Laurent

    Aides à domicile et propositions de l'association APF handicap

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

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