Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 07715 posée par M. Philippe Paul

    Insuffisance des crédits nécessaires à la mise en oeuvre des accords du Ségur de la santé

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07080 posée par Mme Corinne Féret

    Coût des évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06888 posée par M. Henri Cabanel

    Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes face aux difficultés budgétaires

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04694 posée par M. Henri Cabanel

    Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes face aux difficultés budgétaires

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03442 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Difficultés des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes suite à la revalorisation salariale

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26315 posée par M. Cyril Pellevat

    Financement insuffisant de la revalorisation du Ségur de la santé pour les établissements médico-sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23696 posée par M. Laurent Burgoa

    Modalités de regroupement de la neurochirurgie sur le site du centre hospitalier universitaire de Nîmes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1131S posée par Mme Catherine Procaccia

    Urgences obstétricales de Villeneuve-Saint-Georges

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13893 posée par Mme Nathalie Delattre

    Application de l'ordonnance du 3 janvier 2018 relative aux officines de pharmacie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne