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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0834S posée par Mme Sylviane Noël
Financement par des intercommunalités de la rénovation d'un service hospitalier urgentiste
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 17748 posée par Mme Laure Darcos
Poursuite de l'activité du service de réanimation de l'hôpital d'Arpajon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0846S posée par M. Cyril Pellevat
Possibilité pour des communes d'aider l'hôpital de Thonon
La question est caduque
Pertinence