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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

  1. Question n° 27269 posée par M. Yves Bouloux

    Retards dans le versement des revalorisations actées au bénéfice des professionnels de santé

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26697 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26535 posée par M. Yves Détraigne

    Repenser la gouvernance des établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26563 posée par M. Christian Bilhac

    Financement de la revalorisation du traitement indiciaire pour les agents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26572 posée par Mme Sylviane Noël

    Revalorisation des métiers et des salaires des aides à domicile

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27129 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Transferts des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26642 posée par M. Antoine Lefèvre

    Transfert de la gestion des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes aux départements

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22252 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Urgence face à la situation financière des résidences autonomie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne