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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 01014 posée par M. Ivan Renar
Sous-effectifs des services centraux et déconcentrés du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 14117 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Réorganisation de l'administration territoriale de l'État dans la Creuse
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17268 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Évolution depuis 2002 des effectifs des services territoriaux de l'État dans la Creuse
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 18061 posée par M. Claude Bérit-Débat
Inquiétudes face aux réductions massives de postes dans les hôpitaux publics
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 03410 posée par M. Roland Courteau
Conditions d'accès des enfants de harkis aux emplois réservés
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12116 posée par Mme Dominique Voynet
Statut du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06626 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Effectifs des services territoriaux de l'État dans la Creuse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16947 posée par M. François Commeinhes
Devenir de l'agence régionale de santé à Montpellier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19065 posée par M. Claude Nougein
Conséquences de la nouvelle région sur l'organisation des services de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28395 posée par M. Patrice Joly
Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel
La question est caduque
Pertinence