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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 04921 posée par Mme Michelle Meunier
Droit au séjour pour raisons médicales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04949 posée par M. Yves Krattinger
Droit au séjour pour raison médicale des personnes étrangères
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05419 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Droit au séjour pour raisons médicales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05735 posée par M. René Teulade
Expulsion des personnes malades en situation illégale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06481 posée par M. Antoine Lefèvre
Difficultés techniques d'établissement des certificats de décès au domicile du défunt
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18056 posée par M. André Vantomme
Instruction des demandes de titre de séjour pour raison médicale des demandeurs d'asile souffrant de troubles psychiatriques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19295 posée par Mme Catherine Dumas
Demande d'étude d'impacts « nuisances et sécurité » de la salle de shoot de Paris 10ème arrondissement
La question a été transformée.
Pertinence