Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 24191 posée par M. Philippe Mouiller

    Difficultés des collectivités territoriales pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23730 posée par M. Jacques Mézard

    Application des normes d'accessibilité aux locaux abritant des cabinets d'avocat

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20890 posée par M. François Grosdidier

    Simplification de la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité programmée

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20785 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux d'accessibilité dans une copropriété

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17516 posée par M. Roger Karoutchi

    Mesures du Gouvernement en faveur des personnes handicapées de notre pays

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20015 posée par Mme Catherine Procaccia

    Agendas d'accessibilité programmée dans le Val-de-Marne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne