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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 24191 posée par M. Philippe Mouiller
Difficultés des collectivités territoriales pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 23730 posée par M. Jacques Mézard
Application des normes d'accessibilité aux locaux abritant des cabinets d'avocat
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 20890 posée par M. François Grosdidier
Simplification de la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité programmée
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 20785 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux d'accessibilité dans une copropriété
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 17516 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures du Gouvernement en faveur des personnes handicapées de notre pays
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20015 posée par Mme Catherine Procaccia
Agendas d'accessibilité programmée dans le Val-de-Marne
La question est caduque
Pertinence