Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

Question n° 04534 posée par M. François Patriat

Question concernant l'accessibilité des gares

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

07/02/2013
Pertinence
Question n° 06113 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Accès des handicapés aux transports scolaires et urbains

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

02/05/2013
Pertinence
Question n° 08145 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Mise en accessibilité des véhicules de transport scolaire

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

19/09/2013
Pertinence
Question n° 08234 posée par M. Claude Bérit-Débat

Politique en faveur des personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

19/09/2013
Pertinence
Question n° 0661S posée par Mme Catherine Procaccia

Accessibilité des cabinets médicaux

Réponse du Ministère chargé de la famille

12/12/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20015 posée par Mme Catherine Procaccia

Agendas d'accessibilité programmée dans le Val-de-Marne

La question est caduque

11/02/2016
Pertinence
Question n° 20412 posée par M. Daniel Gremillet

Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux relevant du public

La question est caduque

03/03/2016
Pertinence
Question n° 14932 posée par Mme Laurence Cohen

Manque d'application de la loi de 2005 sur le handicap

La question est caduque

02/04/2020
Pertinence