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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15305 posée par Mme Nicole Bonnefoy
État de la réglementation concernant les résidus de produits phytosanitaires sur les lieux de travail
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23609 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Conditions de retraitement des déchets électroniques
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 19421 posée par M. Marcel Vidal
Prévention de l'exposition des salariés à des produits toxiques
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 04816 posée par M. Michel Moreigne
Contrôle et enregistrement de l'exposition des salariés aux composés organiques volatils
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence