Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 10726 posée par M. Arnaud Bazin
Conditions d'utilisation des chiens dans le cadre des activités privées de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 09024 posée par M. Arnaud Bazin
Conditions d'utilisation des chiens dans le cadre des activités privées de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 17236 posée par M. Roger Karoutchi
Montée de la violence dans les transports en commun
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 15828 posée par Mme Corinne Imbert
Situation des entreprises de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 15915 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Aide de l'État au secteur de la sécurité privée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 22968 posée par Mme Isabelle Debré
Vidéoprotection des commerces
La question est caduque
Pertinence