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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19963 posée par M. Jean-Marie Bockel
Application du protocole « parcours carrières et rémunération »
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19983 posée par M. Michel Le Scouarnec
Insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17119 posée par M. Michel Vaspart
Salaire des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14517 posée par M. Didier Guillaume
Mécanisme de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10962 posée par M. Gérard Cornu
Signature d'une nouvelle charte pour diversifier la fonction publique
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16177 posée par M. Jean-Claude Requier
Frais de transport pour les agents du secteur public
La question est caduque
Pertinence