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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 10962 posée par M. Gérard Cornu
Signature d'une nouvelle charte pour diversifier la fonction publique
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09318 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi public des jeunes sans qualification
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06150 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Difficultés d'accès à la protection sociale complémentaire pour les agents territoriaux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05805 posée par M. Claude Jeannerot
Traitement des agents non titulaires de la fonction publique territoriale en cas de grave maladie
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05534 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Suppression de la journée de carence pour les fonctionnaires
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence