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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19001 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conditions de mise en oeuvre de la rupture conventionnelle prévue par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence