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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19001 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conditions de mise en oeuvre de la rupture conventionnelle prévue par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09291 posée par M. Dominique Théophile
Rémunération au mérite dans la réforme de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 19963 posée par M. Jean-Marie Bockel
Application du protocole « parcours carrières et rémunération »
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 25488 posée par Mme Laure Darcos
Modalités d'indemnisation des agents placés en congé de longue maladie et de longue durée
La question est caduque
Pertinence