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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08133 posée par M. Jean-Marie Janssens
Frais de déplacement pour les services de soins à domicile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04898 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Mécanismes de compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 25310 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnaire territorial et exploitation d'une marque commerciale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 18232 posée par Mme Agnès Canayer
Prime de fin d'année
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16674 posée par Mme Agnès Canayer
Prime dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence