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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 02344 posée par M. Michel Bonnus
Défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires des professeurs des écoles
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 00205 posée par Mme Catherine Belrhiti
Bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 18306 posée par M. Jean-Claude Tissot
Revalorisation des carrières des fonctionnaires « reclassés » de La Poste et de France Télécom
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 18392 posée par M. Michel Dagbert
Situation des fonctionnaires dits « reclassés » de La Poste et de France Télécom
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 18104 posée par M. Patrice Joly
Revalorisation des carrières des fonctionnaires « reclassés » de La Poste et de France Télécom
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00190 posée par M. Jérôme Bascher
Régime fiscal et social des indemnités de licenciement des fonctionnaires et contractuels de droit public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21122 posée par M. Olivier Paccaud
Régime fiscal et social des indemnités de licenciement versées aux fonctionnaires et aux contractuels de droit public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18232 posée par Mme Agnès Canayer
Prime de fin d'année
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16674 posée par Mme Agnès Canayer
Prime dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04008 posée par Mme Christine Prunaud
Devenir des agents du Trésor
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence