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1055 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 891 trouvées
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Question n° 18603 posée par M. Bernard Seillier
Cumul d'emplois entre secteur public et secteur privé pour les agents publics à temps partiel
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0040A posée par M. Alain Lambert
Modalités et conséquences du passage aux 35 heures dans les trois fonctions publiques
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 16114 posée par Mme Christiane Demontès
Inquiétudes des mutuelles de fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16322 posée par M. Daniel Bernardet
Avenir de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16468 posée par M. Philippe Madrelle
Mutualité de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 164 trouvées
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Question n° 18342 posée par M. Jacques Mahéas
Attribution de titres-restaurant aux agents publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18830 posée par M. Patrice Gélard
Droits d'auteur d'agents publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19438 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul de droits à pension d'agent public et de demandeur d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21560 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des fonctionnaires travaillant dans un service transféré à une collectivité locale et optant pour le détachement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22319 posée par M. Jacques Legendre
Conséquences de l'impossibilité pour les fonctionnaires de consulter l'intégralité de leur dossier administratif
La question est caduque
Pertinence