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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

1. Question n° 05773 posée par M. Cyril Pellevat

   Impact des refus de recensement pour les communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 05677 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Recrutement des agents recenseurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 05569 posée par Mme Sylviane Noël

   Apparition de collectifs perturbant les activités de recensement menées par les communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 0444S posée par Mme Michelle Gréaume

   Demande d'évaluation des modalités de recensement de la population depuis la réforme de 2008

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 05127 posée par M. Hervé Maurey

   Difficultés pour recruter des agents recenseurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/02/2023

   Pertinence

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