Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 09656 posée par M. Michaël Weber

    Détachement de longue durée d'un fonctionnaire territorial et qualité des services publics locaux

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08788 posée par M. Jean-Gérard Paumier

    Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04936 posée par M. Daniel Salmon

    Bonnes pratiques entre collectivités en matière de compensation financière des comptes épargne temps

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03730 posée par M. Ludovic Haye

    « Treizième mois » des employés communaux et d'intercommunalités

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03658 posée par Mme Laurence Harribey

    Solutions à la pénurie de secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27779 posée par M. Denis Bouad

    Situation statutaire des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26949 posée par M. Jérémy Bacchi

    Renforcer la République en renforçant le rôle et le statut des fonctionnaires territoriaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23664 posée par Mme Catherine Di Folco

    Dispositifs d'information envers les agents territoriaux retraités

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22545 posée par M. Daniel Gremillet

    Situation des agents publics ne pouvant pas bénéficier de l'autorisation spéciale d'absence

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20895 posée par M. Joël Bigot

    Participation des employeurs territoriaux à un régime de prévoyance

    La question est caduque

    Pertinence Faible