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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 07156 posée par M. Xavier Iacovelli
Lutte contre le marché parallèle du tabac
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09390 posée par M. André Diligent
Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09204 posée par M. Marcel Lesbros
Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09067 posée par M. Henri Goetschy
Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09068 posée par M. René Ballayer
Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence