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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 00858 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Jeunes agriculteurs de montagne: bénéfice de location-vente
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01506 posée par M. Roger Rinchet
CEE: rachat de quotas laitiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01856 posée par M. Jacques Durand
Suppression des quotas laitiers dans les zones de montagne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01980 posée par M. Marcel Bony
Production laitière en zone de montagne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02410 posée par M. José Balarello
Zones de montagne: exonération de pénalités lors du dépassement des quotas laitiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence