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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 22166 posée par M. Michel Doublet
Perspectives en matière de contrats d'agriculture durable dans les marais charentais
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23134 posée par M. Jean-Claude Merceron
Financement des contrats d'agriculture durable
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23272 posée par M. Philippe Leroy
Programmation 2007-2013 des crédits de développement rural : indemnité spéciale zones humides (ISZH)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00710 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Condamnation de la destruction de parcelles OGM
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 0537S posée par M. Michel Doublet
Mesures agri-environnementales (MAE) pour la campagne 2009 dans le marais charentais
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence