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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 07999 posée par M. Philippe Paul
Indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 07445 posée par M. Jean-Noël Guérini
Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06151 posée par M. André Trillard
Indemnisation des pupilles de la Nation
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04671 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Droit à réparation pour les orphelins de guerre
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02606 posée par M. Michel Boutant
Reconnaissance des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 03329 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
La question est caduque
Pertinence