Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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229 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 228 trouvées

  1. Question n° 01306 posée par M. Jean Puech

    Aide personnalisée au logement en faveur des personnes âgées

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03196 posée par M. Jean Cauchon

    Logement: mise en place d'une aide unique à la personne

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04490 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Modalités de calcul de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04767 posée par M. Roland Courteau

    Logement: difficultés des familles modestes

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04837 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Mode de calcul de l'APL

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 17183 posée par M. Henri Belcour

    Pérennité des aides personnelles au logement dans le cadre des prochaines orientations budgétaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne