Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 03558 posée par M. Claude Huriet

    Aide aux accédants à la propriété en difficulté

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12841 posée par M. Jacques Sourdille

    Habilitation de l'IFTS de Charleville-Mézières (Ardennes) à recevoir des boursiers

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18069 posée par M. Bernard Piras

    Desserte d'une entreprise classée "Seveso 2"

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0161S posée par M. Gérard César

    Financement des installations de collecte et de traitement des eaux usées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05817 posée par M. Jean Louis Masson

    Exonération de la redevance pour pollution de l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

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