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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 0028A posée par M. Paul Alduy
Fiscalité agricole et protection sociale des agriculteurs
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 16049 posée par M. Paul Alduy
Fiscalité agricole et protection sociale des agriculteurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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