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190 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 184 trouvées
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Question n° 31508 posée par M. Serge Mathieu
Aides familiale et ménagère: inégalité des régimes sociaux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00468 posée par M. Paul Girod
Exploitant agricole: caractère fiscal du salaire différé
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02038 posée par M. Henri Torre
Cotisations AMEXA: aides familiaux appelés au service national
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00457 posée par M. Edouard Le Jeune
Formation permanente des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02391 posée par M. Josselin de Rohan
Agriculteurs: non-déductibilité des pensions alimentaires accordées aux enfants majeurs ayant qualité d'aides familiaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02835 posée par M. Paul Girod
Exploitant agricole: caractère fiscal du salaire différé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02991 posée par M. André Meric
Retraite de vieillesse agricole: conditions d'attribution
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0028A posée par M. Paul Alduy
Fiscalité agricole et protection sociale des agriculteurs
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 16049 posée par M. Paul Alduy
Fiscalité agricole et protection sociale des agriculteurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15048 posée par M. Rodolphe Désiré
Revalorisation des pensions de retraite agricoles
La question est caduque
Pertinence