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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 00636 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Activité entrepreunariale des bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 17334 posée par M. Alain Fauconnier
Insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16872 posée par M. Claude Jeannerot
Situation des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16665 posée par M. Gérard Miquel
Financement des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16423 posée par M. Jean-Marc Pastor
Avenir des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19709 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Activité entrepreneuriale des bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence