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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 11760 posée par M. Roger Besse
Situation des allocataires en matière de logement
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 13693 posée par M. Michel Sergent
Conditions de versement de l'aide personnalisée au logement
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 13768 posée par M. Joël Billard
Versement de l'aide personnalisée au logement
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 13825 posée par Mme Michèle André
Conditions de versement de l'aide personnalisée au logement
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 13832 posée par M. Bernard Piras
Périodicité du versement des APL
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence