Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 64 trouvées

  1. Question n° 12350 posée par M. Rémi Herment

    Calcul de l'aide au logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16607 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Devenir des aides personnelles au logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16608 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Avenir des aides personnelles au logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16702 posée par M. René Rouquet

    Mode de calcul de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16906 posée par M. Guy Fischer

    Réduction des crédits pour l'aide au logement des étudiants (ALS)

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

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