Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

Question n° 19035 posée par M. André Vantomme

Disparité de l'aide au logement dans le département de l'Oise

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

04/08/2005
Pertinence
Question n° 19715 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Seuil de non versement des aides au logement

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

13/10/2005
Pertinence
Question n° 01818 posée par M. Gérard César

Hausse des taux d'intérêt et accession à la propriété

Réponse du Ministère du logement et de la ville

13/09/2007
Pertinence
Question n° 14816 posée par M. Jean-Marc Pastor

Orientations budgétaires

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

19/08/2010
Pertinence
Question n° 14818 posée par M. Roland Courteau

Cumul entre demi-part fiscale et allocation personnalisée au logement pour les étudiants

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

19/08/2010
Pertinence