Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 109 trouvées

Question n° 11760 posée par M. Roger Besse

Situation des allocataires en matière de logement

Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

22/04/2004
Pertinence
Question n° 15711 posée par M. Daniel Reiner

Versement de l'aide personnalisée au logement

Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

27/01/2005
Pertinence
Question n° 16142 posée par M. Marcel Vidal

Zonage foncier dans l'Hérault

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

17/02/2005
Pertinence
Question n° 16207 posée par Mme Christiane Demontès

Seuil de non-versement des aides au logement

Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

24/02/2005
Pertinence
Question n° 16404 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Révision du seuil du versement de l'aide personnalisée au logement

Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

10/03/2005
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24369 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Aides de l'État à l'accession à la propriété

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 25652 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

Prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles

La question est caduque

06/04/2017
Pertinence
Question n° 06368 posée par M. Dominique Théophile

Baisse des aides personnelles pour le logement en 2019

La question est caduque

26/07/2018
Pertinence
Question n° 13921 posée par M. Stéphane Piednoir

Réforme des aides personnelles au logement et conséquences sur les jeunes de moins de vingt-cinq ans

La question est caduque

23/01/2020
Pertinence