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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 01306 posée par M. Jean Puech
Aide personnalisée au logement en faveur des personnes âgées
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04490 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Modalités de calcul de l'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04837 posée par M. Jean-Marie Rausch
Mode de calcul de l'APL
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04949 posée par M. André Diligent
Révision des modes de calcul de l'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05673 posée par M. Louis Minetti
Revalorisation de l'APL
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence