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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 82 trouvées

  1. Question n° 01306 posée par M. Jean Puech

    Aide personnalisée au logement en faveur des personnes âgées

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03183 posée par M. Yves Le Cozannet

    Création d'aides complémentaires au logement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03196 posée par M. Jean Cauchon

    Logement: mise en place d'une aide unique à la personne

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04490 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Modalités de calcul de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04767 posée par M. Roland Courteau

    Logement: difficultés des familles modestes

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 11174 posée par M. Gilbert Chabroux

    Exercice du droit au logement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible