Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 70 trouvées

  1. Question n° 04490 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Modalités de calcul de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04837 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Mode de calcul de l'APL

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04949 posée par M. André Diligent

    Révision des modes de calcul de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05673 posée par M. Louis Minetti

    Revalorisation de l'APL

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08325 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Révision de la politique de réhabilitation du patrimoine et APL

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 17183 posée par M. Henri Belcour

    Pérennité des aides personnelles au logement dans le cadre des prochaines orientations budgétaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne