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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 03196 posée par M. Jean Cauchon
Logement: mise en place d'une aide unique à la personne
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02662 posée par M. Marcel Rudloff
Nombre d'expulsions pour non-paiement des loyers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02705 posée par M. André Diligent
Lutte contre les expulsions sans relogement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 12350 posée par M. Rémi Herment
Calcul de l'aide au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16940 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Réductions des crédits de l'aide au logement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence