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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 12655 posée par M. Marcel Vidal
Simplification des procédures d'aide au logement
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 14551 posée par M. Michel Moreigne
Avenir des aides personnalisées au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 15147 posée par M. Michel Doublet
Rapport relatif aux aides au logement
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16468 posée par M. Joseph Ostermann
Remise en cause des aides budgétaires au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16737 posée par M. Bernard Barbier
Pérennité des aides au logement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence