Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 06200 posée par M. Alain Gérard

    Mise à disposition de logements à des ascendants ou descendants: allocation logement

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07874 posée par M. Paul Girod

    Allocation logement des retraités : âge requis

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01223 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Non-publication au Journal officiel du barème des droits à l'aide personnalisée au logement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05386 posée par M. Louis Mercier

    Seuil minimum de versement de l'allocation logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07244 posée par M. André Fosset

    Amélioration et financement du logement social

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02942 posée par M. Pierre Vallon

    Aides personnelles: actualisation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22595 posée par M. Emmanuel Hamel

    Difficultés rencontrées par les allocataires des aides publiques au logement

    La question est caduque

    Pertinence Faible