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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 12439 posée par M. Henri Collette
Mesures en faveur du logement social
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 18513 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Définition des logements sociaux pour l'application de la loi sur la dotation de solidarité urbaine
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 20009 posée par M. Franck Sérusclat
Conditions de versement de l'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 01724 posée par M. Alain Vasselle
Avenir de l'allocation de logement à caractère social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 02598 posée par M. Louis Moinard
Habitat social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22707 posée par M. Emmanuel Hamel
Logements locatifs sociaux : unification des barèmes d'aides personnelles au logement dans les départements d'outre-mer (DOM)
La question est caduque
Pertinence