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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11925 posée par M. Henri Belcour
Réforme de l'accession sociale à la propriété
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 17183 posée par M. Henri Belcour
Pérennité des aides personnelles au logement dans le cadre des prochaines orientations budgétaires
La question est caduque
Pertinence