Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 23515 posée par M. Emmanuel Hamel

Modification de la fiscalité immobilière

Réponse du ministère : Budget

19/11/1992
Pertinence
Question n° 01645 posée par M. Emmanuel Hamel

Difficultés rencontrées par les allocataires des aides publiques au logement

Réponse du ministère : Logement

24/07/1997
Pertinence
Question n° 01883 posée par M. Emmanuel Hamel

Octroi des aides personnelles au logement

Réponse du ministère : Logement

24/07/1997
Pertinence
Question n° 03425 posée par M. Emmanuel Hamel

Développement d'un outil d'actualisation des revenus et des dépenses pour se loger

Réponse du ministère : Logement

09/10/1997
Pertinence
Question n° 03444 posée par M. Emmanuel Hamel

Système d'évaluation des effets des aides au logement

Réponse du ministère : Logement

09/10/1997
Pertinence