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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 23515 posée par M. Emmanuel Hamel
Modification de la fiscalité immobilière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14188 posée par M. Emmanuel Hamel
Toxicomanie en milieu carcéral
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01645 posée par M. Emmanuel Hamel
Difficultés rencontrées par les allocataires des aides publiques au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 01883 posée par M. Emmanuel Hamel
Octroi des aides personnelles au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 03425 posée par M. Emmanuel Hamel
Développement d'un outil d'actualisation des revenus et des dépenses pour se loger
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22595 posée par M. Emmanuel Hamel
Difficultés rencontrées par les allocataires des aides publiques au logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22707 posée par M. Emmanuel Hamel
Logements locatifs sociaux : unification des barèmes d'aides personnelles au logement dans les départements d'outre-mer (DOM)
La question est caduque
Pertinence